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Marques déposées par la société COMITE NATIONAL du PINEAU des CHARENTES
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P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan
COMITE NATIONAL du PINEAU des CHARENTES

Numéro de dépôt :
99803086
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2009

Présentation de la marque P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan

Déposée le 12 juillet 1999 par la société COMITE NATIONAL du PINEAU des CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la société COMITE NATIONAL du PINEAU des CHARENTES domicilié(e) 112 Avenue Victor Hugo, 16100 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 007 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité National du PINEAU des CHARENTES Monsieur THOMAS Christophe - France.

La marque P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803086.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan est expirée depuis le 12 juillet 2009.

COMITE NATIONAL du PINEAU des CHARENTES a également déposé les autres marques suivantes : P , PP , (Marque figurative) , P ,


COMITE NATIONAL du PINEAU des CHARENTES - 112 Avenue Victor Hugo, 16100 COGNAC - France - SIREN 322007543


Comité National du PINEAU des CHARENTES Monsieur THOMAS Christophe - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits, sirop et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.